POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le site www.annecharlotte-lepee.fr est exploité par :

Anne-Charlotte Lépée
Entrepreneure individuelle
21 rue Sévène – 76350 Oissel
SIRET : 939 449 427 000 11
E-mail : lepeeannecharlotte@gmail.com
Téléphone : 07 44 86 90 83

Anne-Charlotte Lépée est responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre de son activité professionnelle et de l'utilisation du site.

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2 – DONNÉES RECUEILLIES ET FINALITÉS

Le site www.annecharlotte-lepee.fr est un site vitrine. Il ne comporte actuellement aucun formulaire de contact, espace personnel ou système de réservation en ligne permettant aux visiteurs de transmettre directement leurs données personnelles par l'intermédiaire du site.

Les coordonnées professionnelles affichées permettent de contacter directement Anne-Charlotte Lépée.

Dans le cadre de l'activité professionnelle, les données personnelles recueillies sont utilisées pour :

– répondre aux demandes de contact ;
– organiser et gérer les rendez-vous ;
– assurer la gestion administrative et comptable de l'activité ;
– disposer, lorsque cela est nécessaire, des éléments utiles au suivi de l'accompagnement.

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3 – DONNÉES RELATIVES À L'ACCOMPAGNEMENT

Selon la situation, les données recueillies peuvent comprendre :

– l'identité et les coordonnées utiles ;
– les informations relatives aux rendez-vous et aux règlements ;
– les éléments communiqués lors de l'anamnèse ou des séances ;
– les objectifs de l'accompagnement ;
– les notes professionnelles utiles au suivi.

Les informations qui ne sont pas nécessaires à l'accompagnement ne sont pas recherchées systématiquement.

Certaines informations communiquées au cours de l'accompagnement peuvent relever des catégories particulières de données au sens du RGPD, notamment lorsqu'elles concernent la santé. Elles ne sont consignées que lorsqu'elles sont utiles à l'accompagnement.

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4 – BASES JURIDIQUES ET DONNÉES SENSIBLES

Les données nécessaires à la prise de rendez-vous, à la relation avec le client et à la gestion administrative sont traitées pour l'exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle et, lorsque cela s'applique, pour respecter les obligations légales de l'entreprise.

Lorsque des données relevant des catégories particulières du RGPD, notamment des données concernant la santé, sont consignées parce qu'elles sont utiles à l'accompagnement, leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée ou, pour un mineur, de son représentant légal selon la situation.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

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5 – DONNÉES TECHNIQUES ET COOKIES

Lors de la consultation du site, certaines données techniques liées à la navigation peuvent être traitées, notamment par l'intermédiaire de cookies ou technologies similaires.

Le site est réalisé et hébergé à l'aide des services de Wix.

Une plateforme de gestion du consentement est utilisée afin de permettre aux visiteurs de gérer leurs choix concernant les cookies et autres traceurs soumis à consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service.

Les autres cookies et traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu'en fonction des choix exprimés par le visiteur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées conformément aux possibilités proposées sur le site.

Pour plus d'informations, le visiteur peut consulter la Charte de gestion des cookies accessible sur le site.

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6 – DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Anne-Charlotte Lépée est la seule personne ayant accès aux dossiers d'accompagnement.

Les données relatives à l'accompagnement ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale, situation nécessitant la protection d'une personne ou coordination expressément décidée lorsque cela est nécessaire.

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés pour son exploitation, notamment Wix, dans la limite nécessaire à la fourniture de leurs services.

La gestion du consentement relatif aux cookies est assurée à l'aide de la solution Usercentrics intégrée au site.

Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres obligations en matière de protection des données personnelles et aux conditions applicables à leurs services.

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7 – DURÉES DE CONSERVATION

Les documents d'accompagnement sont conservés pendant la durée du suivi puis, selon la politique interne actuellement retenue, pendant 2 ans après le dernier rendez-vous, sauf nécessité particulière justifiée.

Les brouillons sont détruits lorsqu'ils ne sont plus utiles.

Les documents comptables sont conservés séparément selon les durées légales qui leur sont applicables.

Les données techniques et informations relatives aux cookies sont conservées pendant les durées nécessaires à leurs finalités respectives et conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement du visiteur est requis pour l'utilisation de cookies ou autres traceurs, ses choix sont conservés pendant une durée limitée et peuvent être modifiés conformément aux possibilités proposées sur le site.

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8 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant la protection de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter :

Anne-Charlotte Lépée
E-mail : lepeeannecharlotte@gmail.com
Téléphone : 07 44 86 90 83

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

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9 – DONNÉES CONCERNANT LES MINEURS

Les informations concernant un enfant ou un adolescent sont limitées à ce qui est utile à son accompagnement et à sa sécurité.

L'information relative à l'utilisation de ses données lui est expliquée de façon adaptée à son âge et à sa maturité.

Lorsque le traitement de données relevant des catégories particulières du RGPD repose sur le consentement, celui-ci est recueilli auprès du représentant légal selon la situation.

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10 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment d'une évolution des pratiques professionnelles, du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

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La version publiée sur le site est la version en vigueur.