Anne-Charlotte Lépée
Praticienne en EFT clinique
Enfants • Adolescents • Parents • Adultes
Comprendre, accueillir et réguler les émotions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») définissent les conditions dans lesquelles Anne-Charlotte Lépée, praticienne en EFT clinique, propose ses prestations d'accompagnement.
Elles sont applicables aux prestations réservées auprès de la Praticienne. La réservation d'une séance implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGS.
La version en vigueur est accessible sur le site www.annecharlotte-lepee.fr.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA PRATICIENNE
L'activité est exercée par :
Anne-Charlotte Lépée
Entrepreneure individuelle
21 rue Sévène – 76350 Oissel
SIRET : 939 449 427 000 11
E-mail : lepeeannecharlotte@gmail.com
Téléphone : 07 44 86 90 83
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Anne-Charlotte Lépée exerce en qualité de praticienne en EFT clinique et propose un accompagnement des difficultés émotionnelles.
Les accompagnements s'adressent aux enfants, adolescents, parents et adultes.
L'EFT clinique constitue une pratique d'accompagnement. La Praticienne n'est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue et n'exerce pas la profession réglementée de psychothérapeute.
Les séances ne donnent lieu à aucun diagnostic médical et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi auprès d'un professionnel de santé lorsque ceux-ci sont nécessaires.
La Praticienne peut refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement lorsqu'elle estime que la demande excède son champ de compétences ou nécessite l'intervention d'un autre professionnel.
En cas d'urgence médicale ou de situation nécessitant une prise en charge immédiate, il convient de contacter les services d'urgence compétents.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DES SÉANCES
Les séances peuvent être réalisées :
– au Centre A.M.E., Les Essarts – Grand-Couronne ;
– à distance en visioconférence ;
– exceptionnellement au domicile du Client, lorsque cette modalité a été convenue préalablement avec la Praticienne.
Une séance dure généralement une heure.
La séance commence et se termine aux horaires convenus. En cas de retard du Client, sa durée peut être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
L'accompagnement est adapté à la situation et aux besoins exprimés par la personne accompagnée. Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.
Lorsque la personne accompagnée est mineure, la réservation et les modalités de l'accompagnement sont convenues avec son ou ses représentants légaux dans les conditions appropriées à la situation.
ARTICLE 5 – TARIF
Le tarif d'une séance individuelle d'une heure est de : 75 €
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le tarif applicable est celui annoncé au Client au moment de la prise de rendez-vous et affiché sur le site.
Les séances ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. Le Client peut se renseigner auprès de son organisme complémentaire sur une éventuelle prise en charge.
Une facture peut être remise sur demande.
ARTICLE 6 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous sont pris par téléphone au :
07 44 86 90 83
Le site www.annecharlotte-lepee.fr est un site vitrine et ne permet pas la réservation en ligne.
La date, l'heure et, le cas échéant, la modalité de la séance sont convenues directement entre le Client et la Praticienne.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONTRATS CONCLUS À DISTANCE
Lorsque la réservation conclue à distance relève des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.
Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai, il peut être tenu de régler le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et qu'il a reconnu la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à la Praticienne.
Un modèle de formulaire de rétractation est mis à sa disposition à la suite des présentes CGS.
ARTICLE 8 – ANNULATION OU REPORT D'UNE SÉANCE
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, par téléphone.
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence sans annulation préalable, est due, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par la Praticienne.
En cas d'empêchement de la Praticienne, la séance est reportée sans frais pour le Client.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le règlement intervient à la fin de chaque séance.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– espèces ;
– Wero ;
– virement bancaire.
Pour les séances à distance, les modalités pratiques du règlement sont communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
La Praticienne s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de l'accompagnement, sous réserve des obligations imposées par la loi et des situations dans lesquelles la protection d'une personne ou le respect d'une obligation légale peut nécessiter une démarche appropriée.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations relatives au traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
La participation du Client à un accompagnement ne garantit pas l'obtention d'un résultat déterminé.
Le Client demeure responsable de ses décisions et, lorsque sa situation le nécessite, du recours aux professionnels de santé ou autres professionnels compétents.
ARTICLE 12 – ASSURANCE
La Praticienne déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité conformément aux conditions du contrat souscrit.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.annecharlotte-lepee.fr.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :
Anne-Charlotte Lépée
21 rue Sévène – 76350 Oissel
E-mail : lepeeannecharlotte@gmail.com
La Praticienne privilégiera, dans la mesure du possible, la recherche d'une solution amiable.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGS
La Praticienne peut modifier les présentes CGS afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le Client consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation applicable à votre réservation.
À l'attention de :
Anne-Charlotte Lépée
21 rue Sévène
76350 Oissel
E-mail : lepeeannecharlotte@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ..............................................................
Réservée le : ............................................................
Nom du Client : ..........................................................
Adresse du Client : ......................................................
Date : ....................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :